Permis d'aménager n° PA 05765513A0001 à Solgne

Permis d'aménager

N° PA 05765513A0001

Ville de Solgne · 57420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS SOLGNE 57420

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

27 116 · 27 117 · 27 118

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/06/2015

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier24/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VERNOIS

SIRET24570132100037

SIREN245701321

Code postal57420

LocalitéVERNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneSolgne (57655)

Code postal57420

AdresseRUE DES ETANGS SOLGNE 57420

Parcelles27 116 · 27 117 · 27 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.