Permis d'aménager
N° PA 04230115M2001
Ville de Soleymieux · 42560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FONDRIEUX SOLEYMIEUX 42560
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 175
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal42380
LocalitéSAINT-NIZIER-DE-FORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSoleymieux (42301)
Code postal42560
AdresseFONDRIEUX SOLEYMIEUX 42560
ParcellesA 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.