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Permis de construire
N° PC 0384941420001
Ville de Soleymieu · 38460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BESSAY SOLEYMIEU 38460
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 277 · E 278 · E 279
Superficie du terrain
25923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/04/2017
Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéSOLEYMIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSoleymieu (38494)
Code postal38460
AdresseLE BESSAY SOLEYMIEU 38460
ParcellesE 277 · E 278 · E 279
Superficie terrain25923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.