Permis de construire n° PC 0384941320009 à Soleymieu

Permis de construire

N° PC 0384941320009

Ville de Soleymieu · 38460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PL DE L ANCIENNE GARE SABLONNIERE SOLEYMIEU 38460

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 438

Superficie du terrain

649 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal38510

LocalitéPASSINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSoleymieu (38494)

Code postal38460

Adresse1 PL DE L ANCIENNE GARE SABLONNIERE SOLEYMIEU 38460

ParcellesAC 438

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.