Permis de construire n° PC 05957117O0011 à Solesmes

Permis de construire

N° PC 05957117O0011

Ville de Solesmes · 59730

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Adresse du terrain

7 RUE EMILE DUEE SOLESMES 59730

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 191

Superficie du terrain

2049 m²

Surface locaux créée

429 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

SIRET24590103800050

SIREN245901038

Code postal59730

LocalitéSOLESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSolesmes (59571)

Code postal59730

Adresse7 RUE EMILE DUEE SOLESMES 59730

ParcellesAO 191

Superficie terrain2049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²

Surface locaux créée429 m²

Surface publique avant296 m²

Surface publique créée429 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.