Permis de construire n° PC 05957113C0009 à Solesmes

Permis de construire

N° PC 05957113C0009

Ville de Solesmes · 59730

Bénéficiaire

SCI BARDHAU

Adresse du terrain

14 16 RUE EMILE DUEE SOLESMES 59730

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 503 · A0 504

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BARDHAU

SIRET79472818800010

SIREN794728188

Code postal59188

LocalitéSAINT-AUBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSolesmes (59571)

Code postal59730

Adresse14 16 RUE EMILE DUEE SOLESMES 59730

ParcellesAO 503 · A0 504

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant571 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie165 m²

Surface locaux transformée343 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.