Permis de démolir
N° PD 05957123O0001
Ville de Solesmes · 59730
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
PLACE DU MARCHE AUX BRAISES SOLESMES 59730
Date d'autorisation
05/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 263
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/11/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSolesmes (59571)
Code postal59730
AdressePLACE DU MARCHE AUX BRAISES SOLESMES 59730
ParcellesAM 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.