Déclaration préalable de travaux
N° DP 06619524P0006
Ville de Le Soler · 66270
Bénéficiaire
MAS JEAN
Adresse du terrain
D 916 - PERPIGNAN / MONTLO LE SOLER 66270
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain
5117 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationMAS JEAN
SIRET97810601100015
SIREN978106011
Code postal66330
LocalitéCABESTANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLe Soler (66195)
Code postal66270
AdresseD 916 - PERPIGNAN / MONTLO LE SOLER 66270
ParcellesAD 2
Superficie terrain5117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1208 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant706 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.