Déclaration préalable de travaux n° DP 06619522C0099 à Le Soler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619522C0099

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

Adresse du terrain

4 RUE DE LA LIBERATION LE SOLER 66270

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 127

Superficie du terrain

174 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

SIRET77617933500026

SIREN776179335

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

Adresse4 RUE DE LA LIBERATION LE SOLER 66270

ParcellesAO 127

Superficie terrain174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.