Déclaration préalable de travaux n° DP 06619522C0091 à Le Soler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619522C0091

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

SCI LE SOLEIL

Adresse du terrain

33 AV JEAN JAURES LE SOLER 66270

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 169

Superficie du terrain

146 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE SOLEIL

SIRET41863910000019

SIREN418639100

Code postal66270

LocalitéLE SOLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

Adresse33 AV JEAN JAURES LE SOLER 66270

ParcellesAO 169

Superficie terrain146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface agricole avant135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.