Déclaration préalable de travaux
N° DP 06619522C0021
Ville de Le Soler · 66270
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 85 LES BAIXES LE SOLER 66270
Date d'autorisation
13/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 7
Superficie du terrain
1218 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212146
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneLe Soler (66195)
Code postal66270
AdresseDEPARTEMENTALE 85 LES BAIXES LE SOLER 66270
ParcellesBM 7
Superficie terrain1218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.