Déclaration préalable de travaux n° DP 06619515C0003 à Le Soler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619515C0003

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EL PETIT RIBERAL LE SOLER 66270

Date d'autorisation

12/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 134

Superficie du terrain

25227 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/04/2015

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

AdresseEL PETIT RIBERAL LE SOLER 66270

ParcellesAH 134

Superficie terrain25227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.