Déclaration préalable de travaux n° DP 06619514C0049 à Le Soler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619514C0049

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

CAMPS DEL PILOU LE SOLER 66270

Date d'autorisation

10/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 7

Superficie du terrain

6669 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800012

SIREN488898768

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

AdresseCAMPS DEL PILOU LE SOLER 66270

ParcellesBN 7

Superficie terrain6669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.