Déclaration préalable de travaux n° DP 06619512C0066 à Le Soler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619512C0066

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

H L M PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE VIOLET RD N 39 LE SOLER 66270

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 116

Superficie du terrain

4994 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

DénominationH L M PYRENEES ORIENTALES

SIRET70420044300015

SIREN704200443

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

AdresseRUE GUSTAVE VIOLET RD N 39 LE SOLER 66270

ParcellesBE 116

Superficie terrain4994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.