Permis de construire n° PC 06619513C0035 à Le Soler

Permis de construire

N° PC 06619513C0035

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

JCELM

Adresse du terrain

18 AV JEANJAURES LE SOLER 66270

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 244

Superficie du terrain

771 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationJCELM

SIREN798246187

Code postal66270

LocalitéLE SOLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

Adresse18 AV JEANJAURES LE SOLER 66270

ParcellesAO 244

Superficie terrain771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.