Permis de construire n° PC 06619513C0022 à Le Soler

Permis de construire

N° PC 06619513C0022

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

DFRS

Adresse du terrain

17 RUE VICTOR DALBIEZ LE SOLER 66270

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 143

Superficie du terrain

128 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationDFRS

SIRET79135893000000

SIREN791358930

Code postal66550

LocalitéCORNEILLA-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

Adresse17 RUE VICTOR DALBIEZ LE SOLER 66270

ParcellesAP 143

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface commerce créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.