Déclaration préalable de travaux n° DP 06619523P0021 à Le Soler

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06619523P0021

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

JACQUES RENE

Adresse du terrain

1 BIS RUE CHATEAUBRIAND LE SOLER 66270

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 311

Superficie du terrain

54 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationJACQUES RENE

SIRET92056105700018

SIREN920561057

Code postal66270

LocalitéLE SOLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

Adresse1 BIS RUE CHATEAUBRIAND LE SOLER 66270

ParcellesAO 311

Superficie terrain54 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.