Permis de construire n° PC 06619513C0020 à Le Soler

Permis de construire

N° PC 06619513C0020

Ville de Le Soler · 66270

Bénéficiaire

SCI JESERIS

Adresse du terrain

LOT 2 LOT SAINT EUGENIE IV ZA LE SOLER 66270

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 49

Superficie du terrain

3670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JESERIS

SIREN753975952

Code postal66600

LocalitéESPIRA-DE-L AGLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Soler (66195)

Code postal66270

AdresseLOT 2 LOT SAINT EUGENIE IV ZA LE SOLER 66270

ParcellesAA 49

Superficie terrain3670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.