Déclaration préalable de travaux n° DP 02554814R0001 à Solemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554814R0001

Ville de Solemont · 25190

Bénéficiaire

ASPEO

Adresse du terrain

CHEM RURAL LA CORNE AUX BOEUFS SOLEMONT 25190

Date d'autorisation

04/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 40

Superficie du terrain

4200 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/10/2014

👤Demandeur

DénominationASPEO

SIRET79875609400024

SIREN798756094

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSolemont (25548)

Code postal25190

AdresseCHEM RURAL LA CORNE AUX BOEUFS SOLEMONT 25190

ParcellesZA 40

Superficie terrain4200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.