Déclaration préalable de travaux n° DP 0042102400002 à Soleilhas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0042102400002

Ville de Soleilhas · 04120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOLEILHAS

Adresse du terrain

MONTAGNE DU TEILLON SOLEILHAS 04120

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 656

Superficie du terrain

418140 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOLEILHAS

SIRET21040210300019

SIREN210402103

Code postal04120

LocalitéSOLEILHAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSoleilhas (04210)

Code postal04120

AdresseMONTAGNE DU TEILLON SOLEILHAS 04120

ParcellesD 656

Superficie terrain418140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant28 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.