Déclaration préalable de travaux n° DP 0042102300008 à Soleilhas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0042102300008

Ville de Soleilhas · 04120

Bénéficiaire

GAEC AGREE FERME DE LA GOURETTE

Adresse du terrain

LA MOUTTE SOLEILHAS 04120

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 72

Superficie du terrain

2490 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE FERME DE LA GOURETTE

SIRET94888018200019

SIREN948880182

Code postal04120

LocalitéSOLEILHAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSoleilhas (04210)

Code postal04120

AdresseLA MOUTTE SOLEILHAS 04120

ParcellesB 72

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.