Permis de démolir n° PD 06929613Z0005 à Solaize

Permis de démolir

N° PD 06929613Z0005

Ville de Solaize · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOLAIZE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA REPUBLIQUE SOLAIZE 69360

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOLAIZE

SIRET21690296500013

SIREN216902965

Code postal69360

LocalitéSOLAIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSolaize (69296)

Code postal69360

Adresse12 RUE DE LA REPUBLIQUE SOLAIZE 69360

ParcellesAT 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.