Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916002400044
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DE LA CROIX DE GERV SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 234
Superficie du terrain
445 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

Code postal91100
LocalitéCORBEIL ESSONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse3 CHEMIN DE LA CROIX DE GERV SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAM 234
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.