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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916002300053
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU GRAND VENEUR SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 22
Superficie du terrain
1355 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal91450
LocalitéSOISY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse9 RUE DU GRAND VENEUR SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAN 22
Superficie terrain1355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux transformée83 m²
Surface commerce avant83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.