Déclaration préalable de travaux n° DP 0916001330021 à Soisy-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916001330021

Ville de Soisy-sur-Seine · 91450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS RUE DU GRAND VENEUR SOISY-SUR-SEINE 91450

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 22

Superficie du terrain

1355 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

Code postal91100

LocalitéCORBEIL-ESSONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSoisy-sur-Seine (91600)

Code postal91450

Adresse9BIS RUE DU GRAND VENEUR SOISY-SUR-SEINE 91450

ParcellesAN 22

Superficie terrain1355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.