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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0916001330003
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
RUE JEAN DE LA FONTAINE GROUPE SCOLAIRE SOISY-SUR-SEINE 91450
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 547
Superficie du terrain
12072 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationSEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT
SIRET75131074900013
SIREN751310749
Code postal91830
LocalitéLE COUDRAY-MONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
AdresseRUE JEAN DE LA FONTAINE GROUPE SCOLAIRE SOISY-SUR-SEINE 91450
ParcellesAC 547
Superficie terrain12072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.