1. Accueil
  2. Cadastre Soisy-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0916001830003
Permis de construire
N° PC 0916001830003
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 19 · AN 17 · AN 32
Superficie du terrain
3791 m²
Surface locaux créée
969 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Soisy-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal91450
LocalitéSOISY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAN 19 · AN 17 · AN 32
Superficie terrain3791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1377 m²
Surface locaux créée969 m²
Surface publique avant1377 m²
Surface publique créée969 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.