Permis de démolir
N° PD 0916001630001
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Adresse du terrain
13 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 91
Superficie du terrain
547 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY SUR SEINE
SIRET21910600200013
SIREN219106002
Code postal91450
LocalitéSOISY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse13 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAI 91
Superficie terrain547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.