Permis de démolir
N° PD 0916001830001
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Adresse du terrain
12 RUE NOTRE DAME SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
07/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 144
Superficie du terrain
7652 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY SUR SEINE
SIRET21910600200013
SIREN219106002
Code postal91450
LocalitéSOISY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse12 RUE NOTRE DAME SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAN 144
Superficie terrain7652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.