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Permis de construire
N° PC 0916001730006
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 19 · AN 17 · AN 32
Superficie du terrain
3791 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
699 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal91450
LocalitéSOISY SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse6 RUE DES FRANCS BOURGEOIS SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAN 19 · AN 17 · AN 32
Superficie terrain3791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces13
Surface habitable créée699 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.