Permis d'aménager
N° PA 0916001830002
Ville de Soisy-sur-Seine · 91450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE DE LA LIBERTE SOISY SUR SEINE 91450
Date d'autorisation
10/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 234
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/01/2019

👤Demandeur

Code postal67590
LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-Seine (91600)
Code postal91450
Adresse4 PLACE DE LA LIBERTE SOISY SUR SEINE 91450
ParcellesAO 234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.