Déclaration préalable de travaux n° DP 0915992550039 à Soisy-sur-École

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915992550039

Ville de Soisy-sur-École · 91840

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN DES NOUES SOISY SUR ECOLE 91840

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1272

Superficie du terrain

8526 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY SUR ECOLE

SIRET21910599600017

SIREN219105996

Code postal91840

LocalitéSOISY-SUR-ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSoisy-sur-École (91599)

Code postal91840

AdresseRUE DU MOULIN DES NOUES SOISY SUR ECOLE 91840

ParcellesC 1272

Superficie terrain8526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.