Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915992250004
Ville de Soisy-sur-École · 91840
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
Adresse du terrain
4 ROUTE DE SAINT-GERMAIN SOISY-SUR-ECOLE 91840
Date d'autorisation
30/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1439
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY SUR ECOLE
SIRET21910599600017
SIREN219105996
Code postal91840
LocalitéSOISY-SUR-ECOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSoisy-sur-École (91599)
Code postal91840
Adresse4 ROUTE DE SAINT-GERMAIN SOISY-SUR-ECOLE 91840
ParcellesC 1439
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.