Permis de construire n° PC 0915992250001 à Soisy-sur-École

Permis de construire

N° PC 0915992250001

Ville de Soisy-sur-École · 91840

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN DES NOUES SOISY-SUR-ECOLE 91840

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 900 · C 902 · C 1440

Superficie du terrain

19099 m²

Surface locaux créée

1315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

SIRET24910015700026

SIREN249100157

Code postal91490

LocalitéMOIGNY-SUR-ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSoisy-sur-École (91599)

Code postal91840

AdresseRUE DU MOULIN DES NOUES SOISY-SUR-ECOLE 91840

ParcellesC 900 · C 902 · C 1440

Superficie terrain19099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée1315 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée1315 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.