Déclaration préalable de travaux n° DP 09559824S0165 à Soisy-sous-Montmorency

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09559824S0165

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

33 RUE DES MOLLEONS SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

29/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 360

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse33 RUE DES MOLLEONS SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAR 360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant761 m²

Surface locaux transformée761 m²

Surface publique avant761 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.