Déclaration préalable de travaux n° DP 09559823S0081 à Soisy-sous-Montmorency

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09559823S0081

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

LAFONTAINE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA POINTE RAQUET SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 518 · AD 442 · AD 443

Superficie du terrain

369 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationLAFONTAINE

SIREN752616334

Code postal95230

LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse1 RUE DE LA POINTE RAQUET SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAD 518 · AD 442 · AD 443

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.