Déclaration préalable de travaux n° DP 09559817S0043 à Soisy-sous-Montmorency

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09559817S0043

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ALLEE DES PINSONS SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 332 · AO 392 · AO 400

Superficie du terrain

40730 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

Code postal95230

LocalitéSOISY SS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse5 ALLEE DES PINSONS SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAO 332 · AO 392 · AO 400

Superficie terrain40730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant115 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.