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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09559816S0089
Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE JEAN JAURES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 423
Superficie du terrain
344 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)
Code postal95230
Adresse9 AVENUE JEAN JAURES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
ParcellesAI 423
Superficie terrain344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²
Surface locaux transformée42 m²
Surface commerce avant145 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.