Déclaration préalable de travaux n° DP 0955981480096 à Soisy-sous-Montmorency

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0955981480096

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

SCI LA COURS CARREE

Adresse du terrain

3 RUE D'EAUBONNE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 207

Superficie du terrain

427 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA COURS CARREE

SIREN423154871

Code postal95230

LocalitéSOISY SS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse3 RUE D'EAUBONNE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

ParcellesAM 207

Superficie terrain427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux transformée170 m²

Surface commerce avant170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.