Permis d'aménager n° PA 0955981380001 à Soisy-sous-Montmorency

Permis d'aménager

N° PA 0955981380001

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGALITE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 5 · AK 6 · AK 7

Superficie du terrain

38938 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

SIRET21950598900018

SIREN219505989

Code postal95230

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

AdressePLACE DE L'EGALITE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230

ParcellesAK 5 · AK 6 · AK 7

Superficie terrain38938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.