Permis de construire n° PC 0955982280021 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire

N° PC 0955982280021

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Adresse du terrain

0007 RUE DU PUITS GRENET SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 359

Superficie du terrain

14695 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/12/2022

Ouverture du chantier15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

SIRET21950598900018

SIREN219505989

Code postal95230

LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse0007 RUE DU PUITS GRENET SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAM 359

Superficie terrain14695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.