Permis de construire n° PC 0955981680023 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire

N° PC 0955981680023

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

4 AVENUE DESCARTES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 2

Superficie du terrain

24105 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95032

LocalitéCERGY PONTOISE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse4 AVENUE DESCARTES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAE 2

Superficie terrain24105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3301 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant3301 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.