Permis de construire n° PC 0955981480003 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire

N° PC 0955981480003

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN

Adresse du terrain

1 PLACE ANDRE FOULON SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

372668 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

Achèvement des travaux15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN

SIRET39188678500016

SIREN391886785

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse1 PLACE ANDRE FOULON SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAH 2

Superficie terrain372668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23084 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant11542 m²

Surface commerce créée40 m²

Surface publique avant11542 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.