Permis de construire n° PC 0955981380007 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire

N° PC 0955981380007

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE MONTMORENCY SOISY SOUS MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1 · AR 2

Superficie du terrain

274 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

Code postal95230

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse10 RUE DE MONTMORENCY SOISY SOUS MONTMORENCY 95230

ParcellesAR 1 · AR 2

Superficie terrain274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.