Permis de démolir
N° PD 0955981580003
Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Adresse du terrain
8 ET 10 AVENUE DU GENERAL SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136 · AB 137
Superficie du terrain
827 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
SIREN219505989
Code postal95230
LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)
Code postal95230
Adresse8 ET 10 AVENUE DU GENERAL SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
ParcellesAB 136 · AB 137
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.