Permis de démolir n° PD 0955981680002 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de démolir

N° PD 0955981680002

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Adresse du terrain

67 CHEMIN DES LAITIERES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 18

Superficie du terrain

1982 m²

← Toutes les autorisations à Soisy-sous-Montmorency Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

SIREN219505989

Code postal95230

LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse67 CHEMIN DES LAITIERES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAO 18

Superficie terrain1982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.