1. Accueil
  2. Cadastre Soisy-sous-Montmorency
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0955982580022
Permis de construire
N° PC 0955982580022
Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230
Bénéficiaire
CONSTITUTION DE PATRIMOINE ET CAPITAL
Adresse du terrain
2 CHEMIN DES CARRI RES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 967
Superficie du terrain
347 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
← Toutes les autorisations à Soisy-sous-Montmorency Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCONSTITUTION DE PATRIMOINE ET CAPITAL
SIRET49805746200026
SIREN498057462
Code postal95230
LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)
Code postal95230
Adresse2 CHEMIN DES CARRI RES SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
ParcellesAR 967
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant6 m²
Surface habitable créée169 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.