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Permis de construire
N° PC 0955982480039
Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230
Bénéficiaire
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
16 RUE SAINT-PAUL SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 425 · AR 413 · AR 537
Superficie du terrain
6052 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1360 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400325
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)
Code postal95230
Adresse16 RUE SAINT-PAUL SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230
ParcellesAR 425 · AR 413 · AR 537
Superficie terrain6052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements démolis1
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces8
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée1360 m²
Surface habitable démolie120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.