Permis de construire n° PC 0955981680022 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire

N° PC 0955981680022

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Adresse du terrain

5 RUE JEAN RENARD SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 37 · AK 38 · AK 39

Superficie du terrain

7880 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

SIRET59200164800050

SIREN592001648

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

Adresse5 RUE JEAN RENARD SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

ParcellesAK 37 · AK 38 · AK 39

Superficie terrain7880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce4

Surface habitable avant6674 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.