Permis de construire n° PC 0955981380008 à Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire

N° PC 0955981380008

Ville de Soisy-sous-Montmorency · 95230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE DES VIGNES - LOT ""LE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 42 · AN 677 · AN 680

Superficie du terrain

1665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSoisy-sous-Montmorency (95598)

Code postal95230

AdresseALLEE DES VIGNES - LOT ""LE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230

ParcellesAN 42 · AN 677 · AN 680

Superficie terrain1665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.